1. Éditeur du service
Le site et la plateforme EXCARRA sont édités par :
- Exploitant : À compléter avant ouverture publique
- Forme juridique : À compléter avant ouverture publique
- Adresse du siège : À compléter avant ouverture publique
- Numéro d’immatriculation : À compléter avant ouverture publique
- Numéro de TVA : Non applicable ou à compléter
- Représentant légal : À compléter avant ouverture publique
- Directeur de la publication : À compléter avant ouverture publique
- Contact : contact@excarra.com
2. Hébergement
- Hébergeur : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
- Site officiel : https://www.infomaniak.com
- Assistance : Centre d’assistance Infomaniak
3. Nature du service
EXCARRA est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs souhaitant proposer ou demander l’usage temporaire d’un véhicule. Dans la version pilote actuelle, EXCARRA ne collecte pas de paiement et les montants affichés sont des estimations. Les utilisateurs restent responsables de vérifier les conditions juridiques, assurantielles, fiscales et contractuelles applicables à leur situation.
4. Propriété intellectuelle
La marque, l’identité visuelle, les textes, interfaces, logiciels et contenus éditoriaux propres à EXCARRA sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des droits appartenant aux utilisateurs sur les contenus qu’ils publient.
5. Signalement et contact
Tout contenu manifestement illicite, trompeur ou portant atteinte à des droits peut être signalé à contact@excarra.com, en précisant l’URL, le motif du signalement et les éléments permettant de l’examiner.
6. Droit applicable
Le service est soumis à Droit français. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables. Lorsque la loi autorise une clause attributive, les parties conviennent de la compétence de À compléter avant ouverture publique.
Ces mentions doivent être relues par un professionnel du droit avant une exploitation commerciale, notamment après activation des paiements, de l’assurance ou d’un service KYC.